Bouctouche: 1 (506) 743-1490
Richibucto: 1 (506) 523-1820
Sans Frais/Toll Free: 1 (855) 588-1125

Comité Ad Hoc

En vertu des dispositions du paragraphe 12(1) de la Loi, le conseil peut constituer au besoin des comités ad hoc pour s’acquitter de tâches déterminées. Quand le conseil constitue un comité spécial, il doit préciser son mandat, sa composition, son lien hiérarchique avec le conseil et la durée de son existence.

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