Bouctouche: 1 (506) 743-1490
Richibucto: 1 (506) 523-1820
Sans Frais/Toll Free: 1 (855) 588-1125

Arrêtés (zonage)

Qu’est-ce-que le zonage?

Le zonage contrôle les usages permis dans chacun des secteurs d’une municipalité ou d’une communauté. Cet outil permet de développer le territoire de façon ordonnée. Le zonage détermine ainsi :

  •  l’usage du sol (ex : résidentiel, commercial, industriel, etc…)
  • les marges de reculs des bâtiments
  • la dimension des lots
  • la hauteur, la taille et l’apparence des constructions
  • la dimension de la surface constructible et la densité
  • les normes de stationnements
  • les normes d’affichage et les enseignes

Quel est le processus de rezonage?

1. Vous pouvez venir rencontrer l’urbaniste afin de discuter de votre projet et celui-ci pourra vous aider à rassembler toutes les informations nécessaires pour présenter votre demande de rezonage.

2. Il est important de noter que si votre demande est incomplète et que l’information est manquante le Conseil municipal ou la CSRK se réserve le droit de ne pas considérer votre demande de rezonage ou de la mettre en suspens. Vos chances de réussite sont plus grandes si la demande est complète et que tous les éléments nécessaires sont présents.

3. En second lieu, vous devez remplir le formulaire de demande pour une modification à l’arrêté de zonage et le joindre avec une lettre adressée au Conseil municipal ou au Ministre dans le cas d’un secteur nonincorporé.

4. Si le Conseil désire procéder avec le rezonage elle demandera ensuite l’avis de la CSRK et celle-ci rédigera un rapport écrit et fera les enquêtes nécessaires sur le terrain et dans le quartier concerné.

5. Lorsque le rapport est terminé, la demande de rezonage est ensuite présentée au Comité consultatif d’urbanisme de la CSRK. La CSRK donne ensuite sa recommandation au Conseil municipal.

6. Suivant la recommandation de la CSRK, le Conseil municipal devra alors décider de procéder avec la modification à l’arrêté de zonage ou de ne pas continuer le processus. Il est important de noter que la décision finale est celle du Conseil et que celle-ci peut ne pas refléter la recommandation de la CSRK.

7. Si le Conseil décide d’approuver la modification à l’arrêté de zonage; le processus d’adoption, les présentations publiques, les annonces publiques et l’enregistrement de l’arrêté à SNB pourrait prendre environ de 3 à 4 mois. Dans certains cas une modification au plan municipal en plus d’une modification l’arrêté de zonage peut s’avérer nécessaire, si c’est le cas le processus peut entraîner un délai supplémentaire de 2 mois. Lors de votre rencontre avec l’urbaniste, vous serez avisé de cette étape supplémentaire, si elle s’applique à votre projet.

8. Le processus de rezonage est un processus public, la transparence et l’accès à l’information est donc indispensable. Les détails du projet et l’identité du propriétaire ou des développeurs sont donc des informations publiques et disponibles lors du processus. Les résidents avoisinant peuvent aussi décider de s’objecter à un processus de rezonage et peuvent faire part de leurs commentaires au Conseil municipal soit par écrit ou lors des réunions publiques relatives au rezonage visé.

9. Une période d’environ 3 à 6 mois est habituellement nécessaire pour le processus de rezonage, dans certains cas le délai peut être supérieur. Il est donc important de présenter votre demande à la saison d’automne qui précède votre construction si vous voulez construire au printemps suivant, (ex : présenter votre demande en août ou en septembre pour un projet de construction au mois d’avril ou mai de l’année suivante).

Les documents à présenter lors de la demande de rezonage

Lors de la soumission de votre demande de rezonage, un plan détaillé du site, dessiné à l’échelle, comrpenant les éléments suivants est nécessaire:

  • l’aire, les dimensions du lot, le(s) NID(s) et l’adresse civique (si déterminé);
  • le tracé du bâtiment ou des bâtiments proposés et bâtiments accessoires;
  • le drainage des eaux de surface du terrain (peut être exigé dans certains cas);
  • une illustration du bâtiment tel que vu à partir de la rue (plan ou dessin d’élévation);
  • les plans d’étages;
  • le enseignes extérieures s’il y a lieu;
  • les matériaux extérieurs proposés (peut être exigé dans certains cas).

Concernant les dessins des bâtiments, ces dessins n’ont pas à constituer un plan d’exécution final à des fins de construction, cependant ils doivent être dessinés à une échelle adéquate par un logiciel Auto CAD ou autre programme similaire pour illustrer le concept du projet au Conseil, au comité de la planification et aux résidants de la communauté. Le format du document doit être électronique/numérique pour fins de distribution, reproduction et de présentation (format PDF ou JPEG).

Le but de la soumission de ces informations est de créer un processus transparent et professionnel et augmentera le succès potentiel du projet proposé. De plus, lorsqu’un dossier est complet, la possibilité de rencontrer des délais est moindre.

Quel est le zonage de ma propriété?

  1. Vous pouvez consulter les cartes de zonage à nos bureaux de Bouctouche ou de Richibucto.
  2. Vous pouvez consulter les cartes de zonage sur notre site internet à www.csrk.ca
  3. Vous pouvez faire une demande de confirmation de zonage.

Pour obtenir une lettre de confirmation de zonage, vous devez faire la demande par écrit avec une lettre adressée à Serge Boucher, urbaniste à la CSRK avec l’information suivante; votre nom ou le nom du propriétaire ou de l’entreprise, le numéro d’identification de la propriété (NID), l’adresse postale complète, votre numéro de téléphone durant le jour et votre courriel. Vous pouvez aussi remplir le formulaire de demande de confirmation et nous le faire parvenir. Des frais de cent (100$) peuvent s’appliquer dans certaines régions de la CSRK. Veuillez nous rejoindre pour confirmer si des frais s’appliquent. Les frais doivent être payés avant l’émission de la lettre de confirmation de zonage. Les modes de paiements sont en argent comptant ou par chèque. Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Commission des services régionaux de Kent – CSRK.

Urbanistes

Jean Y. Goguen, MICU, UPC; Directeur / Urbaniste

(506) 743-1490, courriel : jean.goguen@csrk.ca

Serge Boucher, MICU, UPC; Urbaniste

(506) 523-1820, courriel : serge.boucher@csrk.ca

 

formulaire de demande de confirmation de zonage: Confirmation de zonage PDF

formulaire de demande de rezonage: Demande de rezonage CSRK