Construction (permis)

Application de permis de construction

Les permis de construction sont exigés partout dans la province et sont essentiels pour la protection du propriétaire ainsi que la communauté en assurant que les nouveaux développements soient conformes aux règlements, arrêtés locaux et au Code national de Bâtiment du Canada.

NOTE: Les permis de construction sont obligatoires pour les nouvelles constructions ou structure, la démolition ainsi que le déménagement ou le remplacement d’un bâtiment ou structure existante.

 Quels sont les prérequis ?

  • Numéro N.I.D. (sur votre facture d’impôts).
  • Coût estimé du projet.
  • Ensemble complet de plans, à l’échelle.
  • Approbations requises:
  1. Ministère le la santé (système d’égouts).
  2. Ministère de Transport (marge de recul / permis pour accès)
  3. Ministère de l’Environnement (Si en-dedans de 30 mètres d’un cours d’eau ou comprend des terres humides).
  • Les bâtiments commerciaux, industriels ou institutionnels peuvent avoir besoin d’approbations supplémentaires (prévôt des incendies, etc…)
  • N’importe quels autres exigences afin de certifier la conformité ou des approbations des autres agences gouvernementales (vérifié avec notre inspecteur en bâtiment).

Notifications à l’Inspecteur en bâtiment.

  1. Donnez  48 heures d’avis avant le début des travaux.
  2. 48 heures avant le remblayage.
  3. À l’achèvement des travaux de structure, aviser 72 heures avant le début des travaux de finition intérieur.
  4. Avis de fin des travaux tel qu’indiquer dans le permis de construction (10 jours avant l’achèvement des travaux).
  5. Toutes autres informations tel qu’exiger par l’inspecteur en bâtiment.

 Autres contacts

Nos inspecteurs

Vincent Daigle

Inspecteur en bâtiment / Niveau 3

(506) 523-1820

 

Jules Leger

Inspecteur en bâtiment / Niveau 3

(506) 743-1490

 

Télécharger une copie du permis de construction: Formule de permis de construction

Formulaire de demande de dérogation: Demande de dérogation